En bref

Le vide juridique de Pokémon GO

Si vous n’avez pas passé ces dernières semaines au fond d’une grotte, alors vous avec entendu parler de Pokémon GO. J’ai eu l’occasion de vous parler de son développeur Niantic dans ma critique de leur premier jeu (Ingress, le jeu en ligne en réalité augmentée selon Google) il y a deux ans. L’équipe de talent a depuis assaisonné son concept à la sauce Pokémon, et on peut dire que ça a pris feu. En effet il s’agit du premier jeu en ligne utilisant la réalité augmentée ayant rencontré autant de succès auprès du grand public : Pokémon GO a généré, le 10 juillet, autant d’argent en achats intégrés que la totalité des autres jeux mobiles sur le marché; faisant monter l’action de Nintendo de 93,2 % en une semaine à la bourse de Tokyo.

Devant le succès fou et prévisible de Pokémon Go, qui en utilisant la réalité augmentée va soulever des problématiques nouvelles et va mener à des cas juridiques sans précédents, Niantic aurait tort de ne pas faire ce qui est en son possible pour limiter sa propre culpabilité dans le cas où le jeu l’envoie devant la Justice. Quelles sont donc les répercussions juridiques auxquelles les joueurs malades dingues de Pokémon Go pourraient faire face s’ils abusent en tentant de capturer un Pokémon ou de visiter un PokéStop ? À quel degré Niantic Lab est-il responsable des emplacements réels choisis pour son jeu et des actes de ses joueurs ?

Des attroupements inhabituels de dresseurs de Pokémon

Le développeur a retardé la sortie du jeu en France suite à l’attentat de Nice, officiellement « en signe de respect pour le peuple français en cette période de deuil national » . Mais c’est aussi pour éviter des rassemblements potentiellement dangereux de joueurs absorbés par leur smartphone et vulnérables sur fond d’état d’urgence (Pokémon Go est-il soluble dans l’état d’urgence ?). Du moins, c’est ce que Niantic souhaite que l’on pense après une deuxième réflexion, le jeu ayant simplement été rendu indisponible sur les stores d’applications officiels français mais pas bloqué techniquement en France (troisième réflexion : fallait pas trop freiner le succès du jeu non plus hein).

De nombreux fais divers ont en effet été rapportés depuis le lancement du jeu. L’apparition vendredi 15 juillet d’un Pokémon rare à la nuit tombée au coeur de New-York à Central Park a ainsi créé un énorme mouvement de foule, certains automobilistes allants jusqu’à abandonner leur véhicule, clé sur le contact et portière ouverte, pour se ruer au plus vite sur le Pokémon « Aquali » (évolution aquatique d’Évoli) qui se « trouvait » là. Les éléments du jeu utiles aux joueurs, comme les PokéStop (points d’intérêt que les joueurs doivent rejoindre pour recevoir des bonus), les arènes (lieux à conquérir en affrontant les Pokémon des autres joueurs) ou les zones d’apparition de Pokémon se superposent donc à la réalité. Il y sont disséminés par un algorithme guidé par les points d’intérêt de la carte de Google Map : ronds points, parcs, musées et oeuvres d’art, restaurants, et propriétés privées.

Dans Pokémon GO, les éléments du jeu correspondent à des endroits bien réels. Ici, une fontaine publique est devenue une arène Pokémon.

Dans Pokémon GO, les éléments du jeu correspondent à des endroits bien réels. Ici, une fontaine publique est devenue une arène Pokémon.

Pokémon GO va démocratiser le commerce de lieux géographiques virtuels

Une affluence inhabituelle de joueurs obsédés par leur quête est alors provoquée à proximité ou sur la propriété de particuliers. Pokémon GO, s’il amène les joueurs à plonger dans l’illégalité, ne les protège pas de la loi : légalement, les joueurs, parce qu’ils ont accepté les conditions d’utilisation du jeu (douteuses, nous y reviendrons), sont seuls responsables de leurs propres actions, pas Niantic. Rappelons que le fait de s’introduire dans le domicile d’autrui est puni au maximum d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende par l’article 226-4 du Code pénal. Si l’on est coupable d’intrusion, le jeu n’est pas une excuse en soi, bien que le juge prenne en compte l’intention. Mais ce n’est pas dans des lieux interdits que Niantic cherche à emmener ses joueurs..

Il est évident que c’est l’attribution stratégique promotionnelle de PokéStop qui va être extrêmement juteuse pour Niantic : les commerçants découvrent là un moyen inédit pour attirer des clients potentiels. Par exemple, face à la concurrence sur internet il paraît que les banques n’arrivent plus à convaincre les moins de 30 ans de venir dans leurs établissements alors qu’ils sont prêts à parcourir des kilomètres pour le jeu : il y a clairement quelque chose à faire. Au Japon, c’est Macdonald’s le premier à recevoir des arènes sponsorisées dans ses restaurants, preuve que le pouvoir marketing des éléments fictifs de Pokémon GO ne doit pas être sous estimé. Certains Pokémon « légendaires » n’apparaissent pas encore dans le jeu : je pense que beaucoup de joueurs seraient prêts se rendre en magasin voire à y acheter quelque chose pour avoir l’occasion de les capturer et compléter leur collection. Un Mewtwo avec votre happy meal ? Je dis oui !

Il pourrait être difficile de forcer Niantic à supprimer ou déplacer un PokéStop

Avec la probable multiplication prochaine d’applications de ce genre, des questions fondamentales seront soulevées : à qui appartient une arène ou un PokéStop ? Si un fonds de commerce prend de la valeur grâce à l’affluence apportée par l’un d’eux, que se passe-t-il si Niantic décide de le retirer, faisant chuter la valeur de ce bien ? Les propriétaires des lieux réels ont il des droits sur ces lieux virtuels, et si oui lesquels ? Enfin, qu’arrive-t-il lorsque l’emplacement d’un PokéStop est jugé dangereux voire totalement contraire à l’ordre public, comme sur une autoroute ?

Il pourrait être prudent de la part de Niantic, au-delà d’avertir simplement les joueurs, d’augmenter par exemple la distance avec laquelle ils peuvent interagir avec les Pokéstops et arènes, mais ça n’est pas suffisant. À l’heure actuelle, il n’existe aucune disposition législative qui permettrait de contraindre Niantic à déplacer ou supprimer un PokéStop. À vrai dire, le développeur est plutôt totalement maître de ce monde virtuel calqué sur le réel..

L’écran de chargement de Pokémon GO recommande aux joueurs d’être attentifs et de regarder autour d’eux.

L’écran de chargement de Pokémon GO recommande aux joueurs d’être attentifs et de regarder autour d’eux.

Des éléments virtuels calqués sur la réalité devraient-ils pouvoir apparaître partout ?

De nombreux faits divers montrent que jouer à Pokémon Go peut se révéler très dangereux. Niantic a pris les devants et propose sur son site officiel un formulaire pour signaler l’emplacement d’un PokéStop indésirable ou inapproprié, mais sa suppression ne dépend que de son bon vouloir. Si on peut faire du business avec un PokéStop et ses conséquences, cela ne nécessite pas de permis de construire.

De plus, l’algorithme de Pokémon Go décide de faire apparaître les Pokémon sauvages en fonction de l’endroit où l’on se trouve. La cartographie de Google comporte en effet des tags que le jeu peut interpréter pour prendre en compte les thèmes des lieux réels. Par exemple j’ai capturé Caninos et Ponyta, deux Pokémon de type feu, à proximité d’un volcan éteint. Plus amusant, un Smogo serait apparu au musée de l’Holocauste. Son pouvoir ? Émettre des gaz toxiques, ce qui pourrait être de très mauvais goût pour certains. Le musée peut-il réellement s’opposer à l’apparition de ce type de Pokémon en son sein voire de tous ? Rien n’est moins sûr, car il s’agit d’une problématique totalement nouvelle. Quelles sont les bases sur lesquelles une tierce personne aurait le droit de contrôler les éléments d’un jeu calqué sur le monde réel ?

Liberté de panorama : Pokémon GO viole le droit d’auteur

Souvent, les PokéStops sont représentés en jeu par des bâtiments récents, sculptures ou encore des oeuvres de street art : le jeu affiche donc parfois des photos.. protégées par le droit d’auteur. Il s’agit là d’un problème de liberté de panorama : c’est une exception au droit d’auteur qui permet de reproduire une oeuvre (d’art ou d’architecture) protégée par le droit d’auteur si elle se trouve dans l’espace public. Jusque là aucun problème, si ce n’est que cette liberté a été récemment fortement bridée par le Sénat dans le cadre de la Loi pour une République Numérique : « La liberté de panoramas se limite aux seules personnes physiques, et à l’exclusion de tout usage à caractère commercial » . Niantic n’est pas une personne physique et exploite Pokémon GO à titre commercial : les sociétés d’auteurs françaises pourraient à l’avenir l’assigner en Justice.

La clause d’arbitrage illégale de Pokémon GO

Si j’ai écrit plus haut que les conditions d’utilisation de Pokémon GO sont douteuses, c’est parce qu’elle prévoient une clause digne de la Team Rocket. En effet il s’agit d’une clause compromissoire (ou d’arbitrage) située au quatrième paragraphe que tous les joueurs ont accepté sans rien lire comme d’habitude pour accéder au jeu. Cette clause a pour effet de soustraire les litiges éventuels entre les joueurs et Niantic à la juridiction des tribunaux : il faut aller en arbitrage, avec des arbitres choisis par Niantic. En droit français de la consommation, la clause compromissoire est prohibée. La clause compromissoire est valable dans un contrat entre professionnels selon l’article 2061 du Code civil. Cela ne concerne donc pas les joueurs, qui peuvent continuer de braconner des monstres de poche sans craindre de perdre leur droit fondamental de recours à la Justice. C’est étonnant que les médias français ne l’aient pas relayé, tant ils ont écrit et surfé sur le buzz du jeu..

Plusieurs régimes peu démocratiques luttent déjà de manière radicale contre Pokémon GO, effrayés par le changement et la peur de perdre le contrôle. Dans nos démocraties, ces réactions liberticides et moyen-âgeuses ne sont pas une option : il va falloir que des juristes et politiques sensés et modernes, qui comprennent réellement ce dont il s’agit, trouvent des solutions adaptées à ce nouveau défi. Un cadre législatif spécifique à Pokémon GO pourrait être une solution comme le suggérait la députée Laure de La Raudière.

Une chose est sûre : les applications utilisant la réalité augmentée, technologie peu connue du grand public jusqu’à l’arrivée de Pokémon GO, sont désormais en première place dans les discussions concernant le futur des app mobiles et des nouvelles technologies. Le droit va devoir évoluer pour prendre en compte ces nouvelles problématiques de l’ère numérique, que ça soit via de nouvelles législations ou par la jurisprudence. La chasse aux Pokémon, elle, n’attend pas. []

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Timothée Fournié-Taillant, le Pixel Conscient

A propos Timothée Fournié-Taillant (16 articles)
Étudiant en droit et passionné de nouvelles technologies, j'ai créé mon blog Pixel Conscient pour y publier mes réflexions et articles de fond sur l'ère numérique. timothee(at)pixelconscient.net

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